Conditions & Conditions
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes en ligne de Copperclad Ltd, opérant sous le nom DoubleSeam Tools. DoubleSeam vend aux professionnels comme aux particuliers. Aucune disposition ne supprime les droits impératifs des consommateurs.
Informations sur l’entreprise
Copperclad Ltd, opérant sous le nom DoubleSeam Tools, société n° 11541742 enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. N° de TVA 411 9991 81.
Commandes et formation du contrat
Les fiches produits et devis constituent des invitations à commander. La commande du client constitue une offre d’achat. Le contrat est formé lorsque DoubleSeam accepte clairement la commande. La fabrication ou l’expédition peut être différée jusqu’à réception du paiement.
Prix, taxes et livraison
Les pages produits destinées au Royaume-Uni affichent le prix HT et, lorsque cela s’applique, le prix correspondant TTC avec la TVA britannique. Les prix UE/internationaux et frais d’importation dépendent du pays de livraison et du type de commande. Les frais de livraison sont affichés avant validation, ou expressément indiqués comme inclus pour le dérouleur européen.
Particuliers
Lorsque l’acheteur est juridiquement un consommateur, les droits impératifs s’appliquent, notamment les règles relatives à la vente en ligne/à distance, aux produits défectueux et à la rétractation. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont normalement exclus du droit standard de rétractation pour changement d’avis.
Clients professionnels
Lorsque le client achète principalement pour son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, les dispositions professionnelles de ces conditions s’appliquent, notamment celles relatives aux retours, aux risques, à la propriété et à la responsabilité, dans la mesure permise par la loi.
Produits personnalisés et fichiers graphiques
Le client est responsable de la validation des logos, orthographes, fichiers graphiques, dimensions, spécifications et configurations et confirme disposer des droits nécessaires pour utiliser tout logo ou dessin fourni. Une fois la validation donnée et la production commencée, l’annulation d’un produit personnalisé n’est normalement plus possible.
Garantie et utilisation
Le dérouleur bénéficie de la garantie fabricant de 18 mois indiquée sur sa page produit. Pour les autres produits, les droits légaux applicables s’ajoutent à toute garantie spécifique expressément indiquée. L’usure normale, la mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou un usage hors des limites prévues ne constituent pas des défauts de fabrication. Les EPI, la formation, l’évaluation des risques et l’utilisation sûre restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Programme de parrainage : 5 % de remise et 5 % remboursés
Vous pouvez transmettre votre code de parrainage personnel à d’autres clients. Chaque nouveau client parrainé peut utiliser ce code une seule fois pour obtenir une remise de 5 % sur les produits admissibles de sa commande. Le même code peut être utilisé par plusieurs personnes différentes.
Après la première commande admissible d’une personne parrainée, le client qui a communiqué le code reçoit un seul remboursement de 5 % sur les produits admissibles de sa propre commande initiale. Les utilisations ultérieures de ce code ne donnent pas droit à un remboursement supplémentaire sur cette commande initiale. Le calcul exclut la TVA, les frais de livraison et toute autre réduction.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial après paiement de la commande parrainée, à condition que celle-ci ne soit ni annulée ni remboursée. Les auto-parrainages, commandes abusives et demandes d’application rétroactive d’un code sont exclus. DoubleSeam peut modifier ou arrêter cette offre pour les commandes futures, sans supprimer les avantages déjà acquis.
Droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Les protections impératives des consommateurs applicables dans la juridiction du client restent inchangées.